Votre rubrique mensuelle vous résume en quelques mots les procès médiatiques, débats à l'Assemblée Nationale et dans la House of Commons, les décisions du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel ainsi que de la Supreme Court qui auront lieu dans le mois à venir…
Le 3 septembre 2021, par Alexandre Perin
6 septembre : Rentrée à l’université de Toulouse 1 Capitole, l’université Paris-Nanterre et l’université Jean Moulin Lyon 3 pour les L3.
7 septembre : Le Parlement est convoqué en session extraordinaire pour examiner le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mers.
8 septembre : Ouverture du procès hors normes des attentats de novembre 2015 : 1700 parties civiles se sont constituées, 330 avocats sont mobilisé et une vingtaine de personnes sont accusées, dont notamment Salah Abdeslam seul terroriste, ayant participé aux attentats, encore en vie à ce jour. Le procès doit durer entre 8 mois et 1 an dans une salle d'audience spéciale construite en plein coeur de l'ancien palais de justice sur l'Île de la Cité.
8 Septembre : « assassins » et « violeurs » pour ses propos sur les mineurs étrangers, Éric Zemmour déjà condamnée pour « provocation à la haine raciale » en 2019 est cité à comparaitre devant le parquet de Paris pour « provocation à la discrimination » et « injures raciales ». Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a déjà condamné la chaine CNEWS à 200 000 euros d’amende pour ces mêmes propos.
10 septembre : Benjamin Mendy, joueur de football français jouant à Manchester City, est accusé de viols et agressions sexuelles. Il doit se présenter et être jugé devant la Crown Court de Chester, un tribunal pénal de première instance.
13 Septembre : Alexandre Benalla comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour violences lors du 1er mai mais aussi pour l'utilisation frauduleuse de passeports diplomatiques.
Alexandre Benalla (personne avec un casque sur la photo) se faisant passer pour un membre des forces de l'ordre) lors des manifestations du 1er mai 2018 -AFP
20 Septembre : Le Parlement est convoqué en session extraordinaire pour examiner les projets de loi suivants :
· Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
· Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;
· Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
· Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Et pour examiner les propositions de loi suivantes :
· Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ;
· Les propositions de loi qui réforment la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;
· Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Pour rappel, les projets de loi sont présentés par le gouvernement tandis que les propositions de loi sont présentées par un ou des parlementaires.
Octobre : Début de la session ordinaire du Parlement et rentrée à Essex pour les L1 et L2.
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Association du Double-Diplôme Essex-France
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